[Nom de votre site.com]

Applicables au 7 Nov 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Kifenge (Dénomination sociale) Société [Forme juridique, ex: Établissement, SARL] Sise au Akakpa, Cotonou, Bénin Immatriculée au RCCM de Cotonou sous le n° : [Votre numéro RCCM] Numéro IFU : [Votre numéro IFU] E-mail : kifenge01@gmail.com Téléphone : +229 01 66 52 60 77

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « kifenge.com ».

Et

Le Client : Toute personne physique majeure, non-commerçante, disposant de la capacité juridique de contracter, effectuant un achat sur le site.

Ci-après dénommé « le Client ».

Le Vendeur et le Client sont ci-après conjointement dénommés « les Parties ».

Toute commande passée sur le site kifenge.com (ci-après « le Site ») implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  • Description : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits (photographies, textes, caractéristiques). Toutefois, les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors, à sa convenance, demander l’annulation de sa commande et son remboursement, ou l’échange avec un autre produit.

ARTICLE 3 – PRIX

  • Monnaie : Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XOF / FCFA).
  • Taxes : Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au Bénin (actuellement 18%).
  • Frais de livraison : La livraison est gratuite pour out les produits présente sur le site.
  • Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
  2. Valider le panier.
  3. Renseigner ses informations de livraison (adresse, téléphone, etc.).
  4. Choisir son mode de livraison.
  5. Choisir son mode de paiement.
  6. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  7. Valider définitivement sa commande (« clic de validation »).

Ce « clic de validation » constitue une signature électronique et vaut acceptation irrévocable de la commande et des CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de port, adresse) sera envoyé au Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur ou pour tout autre motif légitime (commande anormale, informations de livraison incohérentes, etc.).

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Paiement en ligne sécurisé (Mobile Money / Carte Bancaire) : Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire de paiement [Nom de votre agrégateur, ex: FedaPay, KKiaPay]. Les moyens acceptés sont notamment MTN Mobile Money et Moov Money [Ajoutez « Carte Bancaire Visa/Mastercard » si votre agrégateur le propose]. La commande est traitée immédiatement après validation du paiement.
  2. Paiement à la livraison : Le Client peut choisir de payer sa commande au moment de la livraison. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les livraisons dans les zones de [Ex: Cotonou, Calavi, Porto-Novo]. Le paiement se fera en espèces (FCFA) ou par Mobile Money directement auprès du livreur. Le Client s’engage à préparer le montant exact de la commande.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de la commande (principal et frais).

ARTICLE 6 – LIVRAISON

  • Zones de livraison : Le Vendeur livre [Indiquez vos zones : ex: à Cotonou, Calavi, Porto-Novo et dans les principales villes du Bénin].
  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont généralement de [Ex: 24h à 48h ouvrées pour Cotonou et Calavi] et de [Ex: 48h à 72h ouvrées pour les autres villes], à compter de la confirmation de la commande (ou de l’expédition).
  • Modalités : La livraison est effectuée par un prestataire logistique partenaire (ex: Le Coursier.bj, Gozem) ou par les livreurs internes du Vendeur.
  • Adresse : La livraison se fait à l’adresse renseignée par le Client. Le Client s’engage à fournir une adresse précise, un (ou plusieurs) numéro(s) de téléphone valide(s) et toute information facilitant la livraison (ex: lien de localisation Google Maps, description du lieu).
  • Absence du Client : En cas d’absence du Client, le livreur tentera de le joindre par téléphone. En cas d’échec, le colis sera retourné au Vendeur. Une seconde tentative de livraison pourra être effectuée, aux frais du Client.
  • Vérification : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé) doit être impérativement signalée sur le bon de livraison et confirmée au Vendeur par e-mail dans les 48 heures.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code du Numérique (Loi n° 2017-20), le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Conditions d’exercice : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à [Votre adresse e-mail].
  • Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), neuf, non utilisé et non déballé (scellé). Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Exclusions : Ce droit ne s’applique pas pour :
    • Les produits périssables (denrées alimentaires).
    • Les produits ouverts ou décellophanés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: cosmétiques, sous-vêtements, produits de soin).
    • Les produits personnalisés selon les demandes du Client.
  • Remboursement : En cas de rétractation valide, le Vendeur remboursera le Client du montant des produits retournés (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des garanties légales en vigueur, notamment :

  • La garantie légale de conformité : Le Vendeur doit livrer un bien conforme au contrat.
  • La garantie légale contre les vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

[Si vous proposez une garantie commerciale/fabricant, détaillez-la ici].

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client, ou de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, marques…) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect du Code du Numérique (Loi n° 2017-20) et de la réglementation de l’APDP (Autorité de Protection des Données à caractère Personnel) du Bénin.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont destinées au Vendeur et à ses prestataires (paiement, livraison).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en écrivant à [Votre adresse e-mail].

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page « Politique de Confidentialité » du Site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit béninois.

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin).